Transparence intégrale sur le traitement strictement désintéressé et non commercial de vos informations personnelles.
L'association JAM JAZZ ACTION MONTPELLIER (Association régie par la loi du 1er juillet 1901, RNA W343012136, SIREN 325267193, domiciliée au 100 RUE FERDINAND DE LESSEPS, 34070 MONTPELLIER) s'engage formellement à garantir la protection, la confidentialité et l'intégrité absolue de toutes les données à caractère personnel communiquées par les sociétaires, donateurs, bénévoles, élèves et usagers de sa plateforme numérique.
Reconnue d'intérêt général à caractère culturel, notre institution n'exerce aucune activité marchande et ne poursuit aucune finalité publicitaire ou lucrative. Les données recueillies ne font l'objet d'aucun profilage commercial, d'aucune revente, cession ou monétisation directe ou indirecte. Le présent document détaille nos pratiques techniques et juridiques conformément aux stipulations du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et de la loi française Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Le responsable du traitement des données personnelles pour l'ensemble des missions d'utilité publique associatifs est :
Nous ne collectons que les données strictement adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (principe de minimisation des données) :
| Catégorie de Données | Origine de la Collecte | Finalité Légitime du Traitement | Base Juridique RGPD |
|---|---|---|---|
| Identité & Coordonnées (Nom, prénom, courriel, téléphone) | Formulaire de permanence citoyenne (contact.php) | Répondre aux sollicitations des usagers, demandes de renseignement pédagogique ou bénévolat | Consentement de la personne (Art. 6.1.a) et intérêt légitime statutaire (Art. 6.1.f) |
| Adresse Postale & Justificatifs (Coordonnées fiscales) | Formulaire de don ou bulletin d'adhésion | Établissement des reçus fiscaux Cerfa n° 11580*05 pour la déduction fiscale CGI (art. 200/238 bis) | Obligation légale et fiscale (Art. 6.1.c RGPD) |
| Adresse de Courriel | Module d'inscription aux dépêches civiques (Pied de page) | Envoi d'informations sur la vie de la Salle Michel Petrucciani et bilans d'assemblées | Consentement exprès de la personne (Art. 6.1.a RGPD) |
| Journaux Techniques de Connexion (Horodatage, adresse IP technique anonymisée) | Serveur d'hébergement InterServer, Inc. | Sécurité des systèmes, prévention des attaques par déni de pôle (DDoS) | Intérêt légitime de sécurité informatique (Art. 6.1.f RGPD) |
Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), les données personnelles sont conservées pendant des durées strictement proportionnées :
En tant que citoyen bénéficiaire de nos missions d'utilité publique, vous disposez des droits fondamentaux suivants sur l'ensemble des données qui vous concernent :
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter sans frais notre secrétariat général par courriel à habibaakter4275@gmail.com ou par voie postale adressée à : JAM JAZZ ACTION MONTPELLIER - Référent RGPD, 100 RUE FERDINAND DE LESSEPS, 34070 MONTPELLIER. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois civil.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous conservez la faculté légale d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle nationale : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - https://www.cnil.fr).
Notre plateforme respecte les recommandations les plus strictes de la CNIL en matière de respect de la vie privée numérique. Le présent site internet n'utilise aucun cookie traceur publicitaire, aucun outil de ciblage comportemental tiers et aucun pixel invisible de réseaux sociaux commerciaux.
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