À Propos & Gouvernance Statutaire | JAM JAZZ ACTION MONTPELLIER

IDENTITÉ JURIDIQUE

Une Association Civique Dédiée au Bien Commun Culturel

L'association JAM JAZZ ACTION MONTPELLIER est une personne morale de droit privé à but non lucratif, régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret d'application du 16 août 1901. Enregistrée sous le numéro de Répertoire National des Associations W343012136 et immatriculée au répertoire national des entreprises sous le numéro SIREN 325267193, notre organisation œuvre sans discontinuer pour faire de la création contemporaine, de la tradition du jazz et de l'improvisation des instruments d'émancipation collective et de progrès social.

Toutes les activités développées par le JAM, qu'il s'agisse de la gestion de la Salle Michel Petrucciani, des cursus d'enseignement instrumental ou des actions de médiation auprès des personnes vulnérables, sont 100 % non lucratives et désintéressées. Notre statut exclut toute distribution de bénéfices, tout intéressement financier de nos administrateurs et toute recherche de rente commerciale.

« Toutes les cotisations et droits d'adhésion sont intégralement réinvestis dans les missions d'intérêt général de l'association. »

Instances de gouvernance JAM Jazz Action Montpellier

Transparence & Démocratie Associative

Chaque année, l'Assemblée Générale ordinaire réunit l'ensemble des sociétaires pour examiner et voter le rapport moral du Président, le rapport financier certifié et les orientations programmatiques de la saison à venir.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Bureau & Les Responsables Institutionnels

Les membres du Bureau sont élus au scrutin démocratique par les adhérents réunis en Assemblée Générale. Ils assument leurs fonctions à titre bénévole et rendent compte publiquement de leur gestion.

Président & Directeur de Publication

Habib Akter

Garant du respect des statuts et de la conformité légale de l'association. Il veille à la préservation des valeurs fondatrices d'utilité publique, représente l'institution auprès des pouvoirs publics et assure la direction légale de la publication du présent portail d'information.

Mandat bénévole non rémunéré • Représentation légale

Secrétariat Général

Secrétaire Général du Bureau

Chargé de la tenue des registres officiels, de la convocation statutaire des assemblées générales, de la rédaction des procès-verbaux délibératifs et du suivi des relations avec la Préfecture de l'Hérault et les autorités administratives.

Mandat bénévole non rémunéré • Registres & Procédures

Trésorerie & Contrôle

Trésorier de l'Association

Responsable de la comptabilité analytique de l'organisme, de l'élaboration des budgets prévisionnels, de la reddition des comptes auprès des tiers financeurs publics et du respect strict des ratios d'affectation aux missions sociales de terrain.

Mandat bénévole non rémunéré • Audit & Comptes certifiés

Charte Éthique & Politique de Non-Rémunération des Dirigeants

En application stricte de la doctrine fiscale administrative française relative aux organismes sans but lucratif (BOI-IS-CHAMP-10-50-10-20) et des stipulations du Code Général des Impôts (CGI, art. 261-7-1°), l'ensemble des administrateurs du JAM JAZZ ACTION MONTPELLIER exercent leurs missions à titre entièrement gracieux. Aucune indemnité de fonction, aucun avantage en nature et aucune gratification indirecte ne sont accordés aux membres des instances dirigeantes.

Les seuls frais susceptibles d'être pris en charge par l'association correspondent au remboursement de débours réels et justifiés, engagés exclusivement dans l'exercice d'une mission officielle expressément validée par le Bureau (frais de déplacement lors de représentations institutionnelles), sur présentation systématique des pièces comptables originales.

Organe Délibératif	Composition	Périodicité des Réunions	Rémunération Statutaire
Bureau de l'Association	Président, Secrétaire Général, Trésorier	Mensuelle	0,00 € (Bénévolat intégral obligatoire)
Conseil d'Administration	9 membres élus représentants les sociétaires	Trimestrielle	0,00 € (Bénévolat intégral obligatoire)
Assemblée Générale Ordinaire	Tous les membres adhérents à jour de cotisation	Annuelle	Droit de vote démocratique égal (1 personne = 1 voix)

Pour toute demande d'accès aux procès-verbaux de nos assemblées générales ou pour consulter le registre des délibérations, les citoyens peuvent adresser une requête officielle auprès du secrétariat général via notre permanence civique.

SOUTENIR L'INTÉRÊT GÉNÉRAL

Participez à la Vie Démocratique de l'Association

Rejoignez notre collège d'adhérents, participez aux débats d'orientation culturelle et apportez vos compétences bénévoles pour soutenir nos missions de mission d'intérêt général.

DEVENIR MEMBRE DU JAM CONTACTER LE SECRÉTARIAT

PROCÉDURES DÉMOCRATIQUES ET STATUTS 1901

Cadre Réglementaire des Décisions et Droits des Adhérents

Le fonctionnement démocratique de JAM JAZZ ACTION MONTPELLIER s'articule autour de principes intangibles définis lors de la déclaration initiale en Préfecture et régulièrement réaffirmés par les sociétaires. Chaque adhérent, dès lors qu'il est à jour de sa cotisation annuelle, dispose d'un droit de regard absolu sur la marche de l'association. Les assemblées générales ne sont pas de simples formalités d'approbation : elles constituent des espaces d'échange approfondi où s'élaborent les grandes orientations pédagogiques, artistiques et budgétaires.

Les convocations aux assemblées sont adressées individuellement par voie électronique ou postale au minimum quinze jours francs avant la date fixée, accompagnées de l'ordre du jour exhaustif, du bilan d'activité détaillé rédigé par la direction et des comptes d'exploitation certifiés. Tout sociétaire peut demander l'inscription d'une question supplémentaire à l'ordre du jour en adressant une requête écrite au Secrétaire Général au moins sept jours avant la réunion.

Procédure de Contrôle et Commissions Mixtes

Pour garantir une gestion collégiale et transparente, le Conseil d'Administration a institué trois commissions consultatives permanentes, ouvertes à la participation bénévole des sociétaires et des usagers de la Salle Michel Petrucciani :

Commission Pédagogique & Égalité d'Accès : Évalue l'adéquation des cursus avec les besoins des apprenants, veille à la diversité des répertoires et instruit les demandes de bourses solidaires pour les familles à faibles revenus.
Commission Programmation & Vie de la Salle : Examine les propositions de résidences de création, formule des avis sur les partenariats artistiques régionaux et veille à la convivialité des scènes ouvertes hebdomadaires.
Commission Éthique, RSE & Accessibilité : Supervise l'accueil des personnes en situation de handicap (PMR, handicaps sensoriels) et contrôle le bilan carbone de nos manifestations techniques.

Protection des Intérêts Publics et Inaliénabilité

En conformité avec les règles impératives de la loi 1901, l'association dispose d'un patrimoine strictement affecté à ses buts d'intérêt général. En cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée en justice, l'actif net subsistant ne peut en aucun cas être dévolu aux membres de l'association, même sous forme de remboursement partiel de leurs cotisations.

L'intégralité du patrimoine associatif, des équipements techniques de la Salle Michel Petrucciani, du parc instrumental et des réserves financières sera alors attribuée, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires d'utilité publique culturelle sur le territoire de l'Hérault ou de la Région Occitanie, désignées par l'Assemblée Générale extraordinaire.

Indépendance Vis-à-vis des Groupes Commerciaux et Religieux

L'association JAM JAZZ ACTION MONTPELLIER revendique une laïcité stricte et une totale indépendance politique, syndicale et confessionnelle. Ses tribunes, ses ateliers et ses concerts sont des havres d'universalité où chacun est accueilli avec une égale dignité, dans le respect mutuel des personnes et des sensibilités. Aucune propagande idéologique ou partisane n'est tolérée au sein de nos locaux ou lors des activités décentralisées.

De même, notre modèle refuse toute aliénation commerciale vis-à-vis d'intérêts financiers privés. Les conventions de mécénat conclues avec des entreprises citoyennes répondent toutes à une charte de parrainage éthique rigoureuse qui garantit l'autonomie artistique absolue de notre équipe et l'absence totale de contrepartie publicitaire disproportionnée.